Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont bien plus qu’une simple formalité juridique : elles constituent un véritable contrat entre vous et vos clients. Elles encadrent vos relations commerciales, précisent vos droits et obligations et garantissent la transparence de vos transactions. Une rédaction claire et conforme aux réglementations en vigueur est donc essentielle pour sécuriser votre activité et inspirer confiance à vos clients.

Pourquoi les CGV sont-elles indispensables ?

Les CGV permettent de :

Définir précisément les modalités de vente de vos produits ou services.

Encadrer les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur.

Prévenir les litiges en clarifiant les conditions de paiement, de livraison et de retour.

Se conformer aux exigences légales, notamment pour les ventes en ligne soumises à la réglementation sur la consommation et le commerce électronique.

Les éléments essentiels des CGV

Pour être complètes et conformes, vos CGV doivent contenir les informations suivantes :

Identification du vendeur : Nom, raison sociale, adresse du siège social, numéro d’immatriculation, contacts, etc.

Produits et services proposés : Description détaillée, disponibilité et prix.

Modalités de commande et de paiement : Processus de validation de la commande, moyens de paiement acceptés, délais et conditions.

Conditions de livraison : Délais, zones couvertes, frais de livraison, responsabilités en cas de retard.

Droit de rétractation et retours : Délai de rétractation, modalités de retour et remboursement.

Garanties légales et responsabilités : Garanties de conformité et contre les vices cachés, limites de responsabilité du vendeur.

Droit applicable et juridiction compétente : Lois régissant le contrat et recours en cas de litige.

Sécurisez votre activité avec des CGV sur mesure

Rédiger des CGV peut sembler complexe, et une erreur ou un oubli peut coûter cher en cas de litige. C’est pourquoi il est essentiel de les élaborer avec soin et précision.

En tant que juriste spécialisée dans l’accompagnement des entreprises, je vous propose mes services pour :

Rédiger des CGV adaptées à votre activité et conformes aux réglementations en vigueur.

Vérifier et optimiser vos documents juridiques pour sécuriser vos transactions.

Vous conseiller sur la meilleure stratégie contractuelle à adopter.

Offrez à votre entreprise la sécurité juridique qu’elle mérite et gagnez en sérénité ! Contactez-moi dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée.